Parchets communaux

Critères d'attribution

Comme pratiqué dans la plupart des communes, les parchets communaux sont attribués aux agriculteurs selon des critères d'attribution établis par le conseil communal.

La commune de Prez-vers-Noréaz a établi un règlement relatif aux critères d'attribution des parchets communaux, en étroite collaboration avec la commission de classification du syndicat d'améliorations foncières de Prez-vers-Noréaz. Ce règlement sera présenté, pour information, lors de l'assemblée communale. Vous pouvez le consulter à l'administration communale durant les heures d'ouverture, ou en tout temps sur le site internet communal.

Règlement relatif aux critères d'attribution des parchets communaux