Allocation de maternité

Fribourg est le premier canton suisse à offrir un vrai soutien à la maternité. En effet, le 1er juillet est entrée en vigueur la concrétisation de l’article constitutionnel instituant l’octroi d’une allocation à toutes les mères du canton. Par année, on estime à près de 2'800 le nombre de Fribourgeoises qui recevront des prestations en cas de  maternité fédérales ou cantonales.

Les dispositions de la nouvelle loi votée au Grand Conseil en septembre 2010 complètent le système fédéral bénéficiant aux mères avec activité lucrative. Elles intègrent également les allocations octroyées aux femmes fribourgeoises de condition modeste, déjà introduites dans le canton en 1992. Aide justifiée et bienvenue pour les familles dans le besoin, ces prestations ont concerné plus de 160 femmes de condition modeste en 2010. Avec le nouveau régime, le montant de ces allocations est augmenté de 10%.

Ainsi depuis le 1er juillet 2011, les mères du canton avec ou sans activité lucrative, mères biologiques ou mères adoptives recevront une allocation maternité selon le système fédéral ou cantonal. Pour mémoire, les prestations fédérales s’adressent aux femmes actives professionnellement et couvrent le 80% du salaire moyen perçu avant la grossesse, et ce durant 14 semaines (98 jours). Les allocations cantonales se basent elles sur un montant maximal correspondant actuellement à la rente minimale AVS (1'160 francs par mois, soit 38.20 francs par jour).

 

Quelques cas de figure :

  • Mères avec activité lucrative à plein temps : elles bénéficient déjà de l’allocation maternité fédérale représentant le 80% de leur salaire durant 14 semaines.
  • Mères avec activité lucrative à temps partiel : elles bénéficient de l’allocation mternité fédérale au prorata de leur taux d’activité. Si ce montant est inférieur à 1'160 francs par mois, la différence leur sera versée par l’allocation maternité du canton de Fribourg durant 98 jours.
  • Mères sans activité lucrative : elles recevront une allocation cantonale durant 98 jours à 38.20 francs par jour.
  • Mères adoptives : elles sont exclues de l’allocation maternité fédérale. En revanche, elles recevront l’allocation cantonale durant 98 jours pour autant que le montant journalier qu’elles perçoivent de leur employeur soit inférieur à 38.20 francs durant cette période. De plus, l’enfant adopté doit être âgé de moins de 8 ans et ne doit pas être l’enfant du conjoint.
  • Mères de condition modeste : elles reçoivent une allocation maternité d’au minimum 1'650 francs par mois pour une femme seule ou 2'200 francs par mois pour un couple marié ou des parents non mariés faisant ménage commun. Ces prestations sont soumises à des limites de revenu et de fortune et sont octroyées durant une année au maximum.

A noter que les allocations cantonales sont versées aux mères domiciliées depuis au minimum une année dans le canton.

 

Plus d’information et formulaires de demande : www.caisseavs.ch