http://www.prez-vers-noreaz.ch/ Dernières nouvelles de Prez-vers-Noréaz.ch fr http://www.prez-vers-noreaz.ch/typo3conf/ext/tt_news/ext_icon.gif http://www.prez-vers-noreaz.ch/ 18 16 Dernières nouvelles de Prez-vers-Noréaz.ch TYPO3 - get.content.right http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Sun, 13 May 2012 17:43:00 +0200 http://www.prez-vers-noreaz.ch/index.php?id=15&tx_ttnews%5Btt_news%5D=56&cHash=6c8136b608ab20a03e3631efd8d6cd1e Aménagement d’un trottoir, rte du Moulin Requérant : Commune de Prez-vers-Noréaz Objet : Aménagement d’un trottoir, rte du Moulin Le dossier est déposé au secrétariat communal et à la Préfecture de la Sarine où il peut être consulté pendant le délai de trente jours. Durant ce délai, tout intéressé peut formuler des observations et propositions et faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal, case postale 22, 1746 Prez-vers-Noréaz ou à la Préfecture de la Sarine, Grand’Rue 51, 1702 Fribourg. Tout renseignement technique peut être obtenu au bureau d’ingénieurs Jeanneret Etudes SA, route de Chénens 30, 1742 Autigny. ]]> Enquêtes publiques Sun, 13 May 2012 17:43:00 +0200 http://www.prez-vers-noreaz.ch/index.php?id=15&tx_ttnews%5Btt_news%5D=55&cHash=5be5ec15912f3c1037989db46c13555b construction d’une habitation individuelle avec couvert à voitures et sondes géothermiques Lieu dit : Les Louyes Coord. géograph. : 567’750  181’370 Auteur plan : M. Michel Pierre, CP 72, 1691 Villarimboud Requérant : Mme Toffel Corinne, 1749 Middes Propriétaire : M. Toffel André, 1746 Prez-vers-Noréaz Objet : art. 793, construction d’une habitation individuelle avec couvert à voitures et sondes géothermiques et dérogation à la limite (art. 96)
Les plans sont déposés au secrétariat communal où ils peuvent être consultés. Durant le délai d’enquête de quatorze jours, toute personne intéressée peut faire opposition par envoi d’un mémoire au Secrétariat communal, case postale 22, 1746 Prez-vers-Noréaz.]]> Enquêtes publiques Sun, 13 May 2012 17:38:00 +0200 http://www.prez-vers-noreaz.ch/index.php?id=15&tx_ttnews%5Btt_news%5D=54&cHash=642a0647dee66a3644024c9714860820 Construction d’un mur coupe-vent et anti-regards Lieu dit : Chemin des Pommiers Coord. géograph. : 567’270 181’090 Auteur plan : Schnider une Böckli BmbH, Dübendorf Requérant : Wolfer Andrea et Bernhard, Prez-vers-Noréaz Objet : Art. 47 et 1'004, construction d’un mur coupe-vent et anti-regards Les plans sont déposés au secrétariat communal où ils peuvent être consultés. Durant le délai d’enquête de quatorze jours, toute personne intéressée peut faire opposition par envoi d’un mémoire au Secrétariat communal, case postale 22, 1746 Prez-vers-Noréaz. ]]> Enquêtes publiques Mon, 07 May 2012 17:26:00 +0200 http://www.prez-vers-noreaz.ch/index.php?id=15&tx_ttnews%5Btt_news%5D=48&cHash=209b468dcf7b868d80d583463467f8bd La vignette vélo obligatoire a été supprimée début 2012. Campagne d'information La vignette vélo obligatoire a été supprimée début 2012. Avec elle, c’est aussi la couverture d’assurance qu’elle offrait en cas d’accident qui disparaît : dorénavant, les dommages que les cyclistes causeront à des tiers ne seront plus pris en charge s’ils n’ont pas d’assurance responsabilité civile (RC) privée. L’Office fédéral des routes (OFROU) attirera leur attention sur ce risque lors d’une campagne d’information en février. En 2010, le Parlement fédéral a décidé de supprimer purement et simplement la vignette vélo. La modification de loi correspondante est entrée en vigueur début 2012, mais les vignettes 2011 (et la couverture d’assurance ainsi garantie) demeurent valables jusqu’au 31 mai 2012. La nouvelle réglementation vaut aussi pour les vélos électriques équipés d’une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h ainsi que pour les voitures à bras et les fauteuils roulants électriques jusqu’à 10 km/h. Par contre, la vignette reste obligatoire pour tous les autres deux-roues motorisés, notamment les cyclomoteurs et les vélos électriques équipés d’une assistance au pédalage dépassant 25 km/h. A l’avenir, les dommages occasionnés par les cyclistes seront pris en charge par les assurances RC privées. Ce ne sont donc plus les vélos qui devront être assurés, mais leurs utilisateurs. Les autorités estiment néanmoins que 10 % seulement de la population suisse ne possède pas de RC privée. Une campagne d’information rappellera la nécessité de s’assurer Dans le cadre d’une campagne d’information nationale, l’OFROU rappellera le risque auquel s’exposent les cyclistes non assurés, à savoir qu’ils devront payer de leur poche les dommages causés à des tiers. Informations complémentaires : http://www.adieu-vignette-velo.ch]]> Communiqué de presse Mon, 12 Mar 2012 17:53:00 +0100