Plans d'aménagement locaux (PAL)

Les plans d'aménagement locaux, avec notamment les règlements d'urbanisme et les plans d'affectation de zone, sont disponibles par village.


Décembre 2023

Situation des PAL pour les 3 localités de la commune de Prez :

Par décision du 21 juillet 2021, La DIME a partiellement approuvé la révision générale du PAL de Prez vers Noréaz. Les modifications demandées ont été mises à l’enquête publique en avril 2022 puis en février 2023. Le PAL de Prez-vers-Noréaz a été adopté par la Commune de Prez le 13 mars 2023 et le dossier a été transmis à la DIME.

Par décision du 3 mai 2023, la DIME a partiellement approuvé la révision générale du PAL de Noréaz. Les modifications demandées ont été mises à l’enquête publique en septembre 2023. Sans opposition à traiter, le PAL a été adopté par la Commune de Prez le 30 octobre 2023 et transmis à la DIME pour approbation finale.

La procédure du PAL de Corserey, approuvé par l'ancienne commune et transmis pour approbation à la DAEC en décembre 2019, a été suspendue. La Commune de Prez a procédé à des modifications sans attendre les conditions d’approbation du canton. Ces modifications ont été mises à l’enquête le 20 octobre 2023. Sans opposition à traiter, le PAL a été adopté par la Commune de Prez le 28 novembre 2023 et transmis à la DIME pour approbation.

La Commune de Prez procédera à une harmonisation des PAL lorsque les 3 PAL seront adoptés par le Conseil d’Etat.

Bases légales

LATeC - Loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions
LAT - Loi fédérale sur l’aménagement du territoire

Administration communale

Service technique
Route de Fribourg 19
1746 Prez-vers-Noréaz

+41 26 470 40 22
constructions@prez.ch